Le prêt à usage


Pour répondre à ses objectifs, la commune a dû imaginer un système permettant d'assurer l'occupation permanente du village avec des activités économiques et permettre la
réhabilitation des bâtiments par des investisseurs privés en s'assurant de protéger la commune de toute spéculation foncière.

La commune utilise pour le moment le prêt à usage inspiré du modèle mis en place par la Société Civile des Terres du Larzac.
Il consiste à :
- Une mise à disposition gratuite du bien sur une durée de 35 ans.
- Coupler la mise à disposition avec des usages : Résidence principale & activité économique. (la surface dédié à l'activité doit faire, au minimum, 1/3 de la surface total)

Il est établi en nom propre, (pas de personne morale : SCI, entreprise, association... ).

C'est un droit d'usage (usus),
- il ne permet pas la revente & la sous-location.
- il n'est pas transmissible.
- il n'est pas hypothécable (pas d'emprunt bancaire hypothécable, mais un emprunt pour travaux est possible).

Le souhait de la commune et d'être intégrée à une vallée vivante, résidentielle et productive.
Le projet de revitalisation de Celles favorise l’installation d’activités utiles et en synergie avec celles existantes déjà sur le territoire de la vallée et plus largement du département et même de la région. Cette démarche renforcera l'équilibre d'une économie territoriale fondée sur une forte diversité d’activités et un travail en réseau correspondant à un projet de territoire.

Il en découle le cadre suivant :
  • Un habitat principal
  • Une activité économique non basée sur la fréquentation touristique (hébergement...)
  • Pas de possibilité d’ouvrir un établissement commercial (boutique, restaurant, café...)
  • Une activité respectueuse de l’environnement

Les ruines sont en mauvais état, et ne permettent pas, en l’état actuel, l’habitation, le bénéficiaire doit donc restaurer les ruines à sa charge, il peut le faire en autoconstruction ou avec des artisans. Les travaux sont soumis à permis de construire, et en l’absence de possibilité d’emprunt hypothécaire, demandent un minimum de fond propre.

Pour favoriser des travaux de qualité et un entretien régulier, au terme du contrat, une indemnisation est prévue, selon le principe de la valeur d’usage des travaux effectués (prise en compte de la vétusté).

Le dépôt et le traitement des soumissions des porteurs de projets sont interrompues jusqu’a nouvel ordre.
Le conseil municipal harmonise le cadre juridique du projet nouvelle charte: « Les accords du Cébérou »