Bail réel Solidaire



Pour répondre à ses objectifs, la commune a dû imaginer un système permettant d'assurer l'occupation permanente du village avec des activités économiques et permettre la
réhabilitation des bâtiments par des investisseurs privés en s'assurant de protéger la commune de toute spéculation foncière sur la commune.

Après avoir longtemps travaillé sur les prêts à usages, la commune s'oriente sur le Bail réel solidaire.

La loi ALUR de 2014 a lancé les principes des Offices Fonciers Solidaires et du Bail Réel Solidaire finalisé par un décret d'application en 2017. Ces outils ont initialement pour objectif de favoriser l'accession sociale à la propriété.

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L'OFS est une structure privé a but non lucratif qui prendra la forme d'une association a court terme puis d'une fondation dédiée afin de sécuriser sur le long terme le foncier.
Pour être éligible les bénéficiaires du BRS doivent avoir un plafond de revenu inférieur aux plafond du PSLA soit :

Pour un ménage de 2 personnes : 32 793e -> salaire de 1366e/ adulte
Pour un ménage de 3 personnes : 37 932e -> salaire de 1580,5e / adulte
Pour un ménage de 4 personnes : 42 032e -> salaire de 1751e / adulte

Cependant la commune travaille à la rédaction d'un bail similaire pour les porteurs de projet aux revenus plus élevés.